Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, avis du Conseil-d'État

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Podrobná bibliografie
Nový název:Recueil Sirey Législation
Předchozí název:Législation de la guerre de 1914
Korporativní autor: France. Conseil d'État (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Další autoři: Duvergier, Jean-Baptiste, 1792-1877 (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Revue papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : A. Guyot et Scribe 1824-1949.
Paris : A. Guyot et Scribe : Charles-Béchet 1825-1829.
Paris : A. Guyot et Scribe : Ve Charles-Béchet 1830-1831.
Paris : A. Guyot et Scribe : Bousquet 1833-1837.
Paris : Bousquet 1838-1839.
Paris : [éditeur inconnu] 1840-1876.
Paris : L. Larose : Ch. Noblet 1877-1879.
Paris : L. Larose et Forcel : Ch. Noblet 1880-1882.
Paris : L. Larose et Forcel : Ch. Noblet et fils 1883-1887.
Paris : Imprimerie et librairie de Charles Noblet 1888-1889.
Paris : L. Larose et Forcel 1890-1891.
Paris : L. Larose 1892-1894.
Paris : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais 1895-1905.
Paris : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais 1906-1909.
Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey 1910-1924.
Paris : Société anonyme du Recueil Sirey 1925-1927.
Paris : Librairie du Recueil Sirey 1928-1949.
Témata:
Poznámka: Reprend les lois depuis 1788
2e édition comprend les vol. 1 (1834)-31 (1838) ayant pour compléments de titre : "de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1830..." , vol. 1 (1834)-30 (1838) ; "de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1824...", vol. 31 (1838)
Absorbe en 1919 le fascicule annexe intitulé : "Législation de la guerre de 1914"
Faux-titre 1824-1853 et 1855 : Lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État
Faux-titre 1854 : Lois, décrets, règlements et avis du Conseil-d'État
Faux-titre 1856-1909 : Lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État
Faux-titre 1910-1918 : Lois, décrets, ordonnances et règlements
Faux-titre 1919-1942? : Lois et décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc
Titre de départ 1919-1949 : Collection complète des lois, décrets, traités internationaux, arrêtés, circulaires, etc
Titre d'usage : Collection complète des lois
Titre d'usage : Collection Duvergier
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1788/1790) - (1944) ; (1947) - (1949) [le vol. 1788/1790 est édité en 1824] [lac.(1945-1946)], GP 25
Variante du titre:Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'État :, de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1830...
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'État :, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1824...
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'État :, de 1788 à 1834 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1824...
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'État :, de 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1836...
Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc. :, recueil faisant suite à la législation de la guerre de 1914-1918, 1919-1926
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil-d'État
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Lois, décrets, règlements et avis du Conseil-d'État
Lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État
Collection complète des lois
Collection Duvergier
A pour supplément:Table générale, analytique et raisonnée des lois, décrets, ordonnances, réglemens, etc. depuis 1788 jusques et y compris 1830
Table générale analytique et raisonnée des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis 1831 jusques et y compris 1889
Popis
Popis jednotky:Reprend les lois depuis 1788
2e édition comprend les vol. 1 (1834)-31 (1838) ayant pour compléments de titre : "de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1830..." , vol. 1 (1834)-30 (1838) ; "de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique : continuée depuis 1824...", vol. 31 (1838)
Absorbe en 1919 le fascicule annexe intitulé : "Législation de la guerre de 1914"
Faux-titre 1824-1853 et 1855 : Lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État
Faux-titre 1854 : Lois, décrets, règlements et avis du Conseil-d'État
Faux-titre 1856-1909 : Lois, décrets, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'État
Faux-titre 1910-1918 : Lois, décrets, ordonnances et règlements
Faux-titre 1919-1942? : Lois et décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc
Titre de départ 1919-1949 : Collection complète des lois, décrets, traités internationaux, arrêtés, circulaires, etc
Titre d'usage : Collection complète des lois
Titre d'usage : Collection Duvergier
Fyzický popis:158 vol. ; 22-25 cm.
Četnost vydávání:Irrégulier
puis annuel
puis mensuel
puis bimensuel
ISSN:17624096
2025-2536
0999-2995