Les faux marchés à terme sur marchandises et sur valeurs mobilières. II, La contre-partie boursière et sa répression
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris (20, rue Soufflot) :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, ancienne librairie Chevalier-Marescq et Cie et ancienne librairie F. Pichon rénunies, F. Pichon et Druand-Auzias, administrateurs, Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée
1914.
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| Collection: | Études critiques sur la contrepartie dans les bourses de commerce
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| Sujets: | |
| Note: |
Les pages de couv. et de titre portent en plus : "Divisions principales du livre : Le contrat direct et sa répression. Les reports et leurs simulations. Du marché libre à la contre-partie. L'art de ne pas rendre compte. La contre-partie devant les experts. Résumé. Conclusion." ; "Appendice : La réorganisation des bourses de commerce. Trois projets de loi. Textes complets. Commentaires de ces projets par l'auteur. Un nouvel arrêt de cassation sur le contrat direct. Importantes observations de M. Le Conseiller Feuilloley, rapporteur de cet arrêt" |
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
| Localisation | Cote | Type de prêt | Statut | |
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| T.2 | Magasin | PS5924 |
A consulter sur place
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