La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Dubisson, Michel, 1926-
מחברים אחרים: Eisenmann, Charles, 1903-1980 (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Thèse et Mémoire papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1958.
סדרה:Bibliothèque de droit public Tome XIV
נושאים:
Excès de pouvoir (droit administratif) > France
Droit public > France
Recours administratifs > France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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