Recouvrement et contentieux de l'impôt direct et des produits recouvrés comme en matière de contributions directes : recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" de 1934 à 1964.

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont impr. 1966.
Pynciau:
Nodyn: En tête du titre : "Répertoire de jurisprudence fiscale."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Répertoire de jurisprudence fiscale
Recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" de 1934 à 1964

Eitemau Tebyg