Recouvrement et contentieux de l'impôt direct et des produits recouvrés comme en matière de contributions directes : recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" de 1934 à 1964.
Wedi'i Gadw mewn:
| Fformat: | Livre papier |
|---|---|
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Paris :
Publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont
impr. 1966.
|
| Pynciau: | |
| Nodyn: |
En tête du titre : "Répertoire de jurisprudence fiscale." |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Répertoire de jurisprudence fiscale Recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" de 1934 à 1964 |
Eitemau Tebyg
-
Le contentieux de recouvrement de l'impôt
(Thèse et Mémoire papier)
Masclet de Barbarin, Marie
LGDJ, 2004 -
Le contentieux du recouvrement fiscal
(Livre papier)
Borras, Philippe, et al.
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994 -
Le recouvrement des impôts directs sous l'Ancien Régime
(Livre papier)
Villain, Jean, 1913-2006
Librairie Marcel Rivière et Cie, 1952 -
Procédures fiscales : recouvrement, contrôle, contentieux
(Livre papier)
Editions Francis Lefebvre, 2019 -
Le fait générateur de l'impôt
(Thèse et Mémoire papier)
Bas, Céline, 19..-
l'Harmattan, 2007