Recouvrement et contentieux de l'impôt direct et des produits recouvrés comme en matière de contributions directes : recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" de 1934 à 1964.

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont impr. 1966.
Soggetti:
Nota: En tête du titre : "Répertoire de jurisprudence fiscale."
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Répertoire de jurisprudence fiscale
Recueil de textes publiés au "Mémorial des percepteurs" de 1934 à 1964
Descrizione
Descrizione del documento:En tête du titre : "Répertoire de jurisprudence fiscale."
Descrizione fisica:1 vol. (308 p.) ; 24 cm.