Les Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions etc. d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation et la doctrine :: SCD d'Orléans

Les Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions etc. d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation et la doctrine

Les Principes du droit fiscal en matière d'enregistrement, timbre, sociétés, hypothèques, successions etc. d'après la jurisprudence de la Cour de Cassation et la doctrine

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter:	Minot, Léon
Format:	Livre papier
Sprog:	Français
Udgivet:	Paris : Me Préau [1915?]. Impr. Drouin et Mondon
Fag:	Droit fiscal > France
Kommentar:	1915, d'après la date des arrêts les plus récents cités dans l'ouvrage
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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