Pratique criminelle des cours et tribunaux : Code d'instruction criminelle 2, Des affaires soumises au jury, des pouvoirs en cassations en matière pénale, procédures particulières, règlement de juges et renvoi, cours spéciales, objets d'intérêts publics et de sureté générale
שמור ב:
| מחבר ראשי: | Hélie, Faustin, 1799-1884 |
|---|---|
| מחברים אחרים: | Brouchot, Jean, 1892-1982 (Éditeur intellectuel) |
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Libr. Techniques
1951.
|
| מהדורה: | Cinquième édition complètement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence / |
| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code d'instruction criminelle |
פריטים דומים
-
Pratique criminelle des cours et tribunaux : Code d'instruction criminelle Police judiciaire et officiers de police, tribunaux de simple police et de police correctionnelle, tribunaux pour enfants
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Libr. Techniques, 1951 -
Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Henri Plon, imprimeur-éditeur, 1867 -
Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. De la police judiciaire
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Henri Plon, imprimeur-éditeur, 1866 -
Pratique criminelle des cours et tribunaux. Droit pénal : principes généraux, contraventions prévues par le Code pénal
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Ed. techniques, 1948 -
Pratique criminelle des cours et tribunaux : droit pénal Crimes et délits prévus par le Code pénal et les lois qui l'ont modifié
(Livre papier)
Hélie, Faustin, 1799-1884
Ed. techniques, 1948