Manuel-formulaire des certificats de propriété et des opérations concernant les rentes sur l'Etat nominatives, mixtes et au porteur : avec un appendice comprenant la Loi et le Décret sur le droit de timbre des opération de Bourse et l'instruction de la Direction de l'Enregistrement relative à leur execution

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Auteurs principaux: Berthaut, Albert, Amiaud, Albert, 1840-1920? (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : A l'Administration du Journal des notaires et des avocats 1893.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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