De la clause pénale dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenu le mardi 22 décembre 1896

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Auteur principal: Robineau, Pierre
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: 1896.
Sujets:
Note: La thèse porte : Paris (14, rue Soufflot et 13, rue Toullier) : Arthur Rousseau, Éditeur, 1896
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Variante du titre:De la Clause pénale dans les actes à titre gratuit, thèse pour le doctorat...

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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