Nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs : manuel pratique et formulaire des déclarations de succession : contenant le commentaire de la loi du 25 février 1901 et des dispositions non abrogées de la législation antérieure, des formules annotées de déclaration de succession et une méthode nouvelle, rapide et précise de calcul des droits

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Petit, J.-B., 18..-...., sous-inspecteur de l'enregistrement
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris (place Dauphine, 27) : Marchal et Billard imprimeurs-éditeurs, libraires de la Cour de Cassation 1902.
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 01046nam a22001577a 4500
001 163285
008 060503s1902 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN100583997
041 0 |a fre 
100 1 |a Petit, J.-B.,  |d 18..-....,  |c sous-inspecteur de l'enregistrement. 
245 1 0 |a Nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs :  |b manuel pratique et formulaire des déclarations de succession : contenant le commentaire de la loi du 25 février 1901 et des dispositions non abrogées de la législation antérieure, des formules annotées de déclaration de succession et une méthode nouvelle, rapide et précise de calcul des droits   |c par M. Petit,... 
260 |a Paris (place Dauphine, 27) :  |b Marchal et Billard imprimeurs-éditeurs, libraires de la Cour de Cassation,  |c 1902. 
300 |a 1 volume (438 pages) :  |b tableaux ;  |c 25 cm. 
650 |a Donations  |z France 
650 |a Décès (droit)  |z France 
997 |0 163285  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS5309