Nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs : manuel pratique et formulaire des déclarations de succession : contenant le commentaire de la loi du 25 février 1901 et des dispositions non abrogées de la législation antérieure, des formules annotées de déclaration de succession et une méthode nouvelle, rapide et précise de calcul des droits

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Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Petit, J.-B., 18..-...., sous-inspecteur de l'enregistrement
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris (place Dauphine, 27) : Marchal et Billard imprimeurs-éditeurs, libraires de la Cour de Cassation 1902.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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