Compétence judiciaire et effets des jugements dans le Marché commun : étude de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Spremljeno u:
| Glavni autor: | Droz, Georges A. L., 1931?-2004 |
|---|---|
| Daljnji autori: | Batiffol, Henri, 1905-1989 (Autor uvoda, itd.) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
1972.
|
| Serija: | Bibliothèque de droit international privé
13 |
| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Similar Items
-
Convention communautaire sur la compétence judiciaire et l'exécution des décisions : complété par l'étude des droits internes et des traités bilatéraux des États contractants
(Livre papier)
Weser, Martha
C.I.D.C. ; Editions A. Pedone, 1975 -
Pratique de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : le nouveau régime de la compétence judiciaire et des effets des jugements dans l'Europe des six
(Livre papier)
Droz, Georges A. L., 1931?-2004
Librairie Dalloz, 1973 -
Conventions de Bruxelles et de Lugano : recueil de textes, y inclus protocoles et actes d'adhésion
(Livre papier)
Office des publications officielles des Commmunautés européennes = Office for official publications of the European communities, 1997 -
Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
(Thèse et Mémoire papier)
Dubos, Olivier, 1970-
Dalloz, 2001 -
Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne
(Thèse numérique)
Dubos, Olivier, 1970-
Dalloz, 2001