La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
Au delà des différents coûts qui sont engendrés par le procès lui-même pour les parties et pour la collectivité la durée du procès civil est génératrice, pour la partie qui obtient finalement satisfaction, d'un coût spécifique qui résulte de la perte financière causée par le temps qu'elle...
Guardado en:
| Autor Corporativo: | |
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| Otros Autores: | , |
| Formato: | Livre papier |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
[Saint-Etienne] : [Paris] :
Université Jean Monnet, CERCRID ; [GIP Mission de recherche droit et justice]
1999.
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| Materias: | |
| Nota: |
GIP = Groupement d'intérêt public. CERCRID = Centre de recherches critiques sur le droit Convention de recherche avec le Ministère de la Justice GIP Droit et justice nů6.05.080.00210.75.01 |
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