Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
La 4ème de couverture indique : "La jurisprudence du conseil constitutionnel relative a l'egalite forme un ensemble coherent. Le legislateur doit respecter non seulement le principe d'egalite dans la loi mais aussi devant la loi. Toutefois, il dispose d'un important pouvoir discr...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966- |
|---|---|
| Médium: | Thèse et Mémoire papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris : Aix-en-Provence :
Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille
DL 1997.
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| Edice: | Collection droit public positif
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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