Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
La 4ème de couverture indique : "La jurisprudence du conseil constitutionnel relative a l'egalite forme un ensemble coherent. Le legislateur doit respecter non seulement le principe d'egalite dans la loi mais aussi devant la loi. Toutefois, il dispose d'un important pouvoir discr...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris : Aix-en-Provence :
Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille
DL 1997.
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| Collection: | Collection droit public positif
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4ème de couverture indique : "La jurisprudence du conseil constitutionnel relative a l'egalite forme un ensemble coherent. Le legislateur doit respecter non seulement le principe d'egalite dans la loi mais aussi devant la loi. Toutefois, il dispose d'un important pouvoir discretionnaire et, notamment, il peut creer des discriminations positives. La mise en oeuvre du principe d'egalite par le juge constitutionnel fait apparaitre que celui-ci fait preuve d'une certaine reserve tout en faisant sienne la conception universaliste de l'egalite qui prevaut en france depuis la revolution." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (397 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 327-357. Index |
| ISBN: | 2717834966 (br.) : |