Essai sur le contrat d'assurance collective
À l'origine, le contrat d'assurance collective n'est pas un concept de droit. Tout au plus a-t-il été ponctuellement évoque par les auteurs et la pratique. Toutefois ce contrat mérite une véritable reconnaissance, au delà du seul concept de contrat d'assurance de groupe. En effet...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | Roueil, Élodie |
|---|---|
| Další autoři: | Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Vedoucí práce) |
| Médium: | Thèse et Mémoire papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
[Lieu d'édition inconnu] :
[éditeur inconnu]
1998.
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | About the insurance contract for the groups |
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