Essai sur le contrat d'assurance collective

À l'origine, le contrat d'assurance collective n'est pas un concept de droit. Tout au plus a-t-il été ponctuellement évoque par les auteurs et la pratique. Toutefois ce contrat mérite une véritable reconnaissance, au delà du seul concept de contrat d'assurance de groupe. En effet...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Roueil, Élodie
Další autoři: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Vedoucí práce)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 1998.
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:About the insurance contract for the groups

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