Essai sur le contrat d'assurance collective

À l'origine, le contrat d'assurance collective n'est pas un concept de droit. Tout au plus a-t-il été ponctuellement évoque par les auteurs et la pratique. Toutefois ce contrat mérite une véritable reconnaissance, au delà du seul concept de contrat d'assurance de groupe. En effet...

Full beskrivning

Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Roueil, Élodie
Övriga upphovsmän: Demeester, Marie-Luce, 1950-...., juriste (Directeur de thèse)
Materialtyp: Thèse et Mémoire papier
Språk:Français
Publicerad: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu] 1998.
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:About the insurance contract for the groups
LEADER 02369nam a22002897a 4500
001 158259
008 000413s1998 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN048592994
041 0 |a fre  |b fre 
084 |a 3644 
084 |a 340 
100 1 |a Roueil, Élodie. 
240 1 0 |a About the insurance contract for the groups 
245 1 0 |a Essai sur le contrat d'assurance collective   |c Elodie Roueil ; sous la direction de Marie-Luce Demeester Morangais. 
260 |a [Lieu d'édition inconnu] :  |b [éditeur inconnu],  |c 1998. 
300 |a 1 vol. (407 f.) ;  |c 30 cm. 
502 |a Thèse de doctorat. Droit privé. Orléans. 1998 
504 |a Bibliographie f. 347-390. Index 
506 |a Publication autorisée par le jury 
520 |a À l'origine, le contrat d'assurance collective n'est pas un concept de droit. Tout au plus a-t-il été ponctuellement évoque par les auteurs et la pratique. Toutefois ce contrat mérite une véritable reconnaissance, au delà du seul concept de contrat d'assurance de groupe. En effet la pratique recèle de nombreux contrats qui mettent en œuvre une garantie collective, et ceci, aussi bien dans le cadre d'une assurance de personne qu'une assurance de dommage. L émergence d'un concept de contrat d'assurance collective emporte la recherche des règles adaptées a ce concept. De fait, si d'ores et déjà le contrat d'assurance de groupe bénéficie d'une réglementation celle-ci s'avère en de nombreux points insuffisants. C est pourquoi une organisation uniforme a toutes les applications du contrat d'assurance collective, fondée sur la recherche d'un équilibre entre l'effet de groupe et la pluralité des bénéficiaires de l'assurance, mérite d'être établie. 
650 |a Assurance-groupe  |z France 
650 |a Assurance-dommages  |x Droit  |z France 
650 |a Thèses et écrits académiques 
700 1 |a Demeester, Marie-Luce,  |d 1950-....,  |c juriste.  |4 ths 
710 2 |a Université d'Orléans.  |4 dgg 
787 0 8 |i Reproduced as:  |0 202522261  |t Essai sur le contrat d'assurance collective  |f Élodie Roueil  |d 1999  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
997 |0 158259  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 1998-5  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, TD Orl‚ans 1998-5