La réforme de l'assurance et de la responsabilité en matière de construction

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Le Gall, Jacques
Andere auteurs: Mahé, Jean-Yves, Président du Syndicat méditerranéen des courtiers en Assurances (Auteur van inleiding, enz.)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: [Aix-en-Provence] : Presses universitaires d'Aix-Marseille 1979
Reeks:Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 33
Onderwerpen:
Opmerking: Texte d'un mémoire soutenu par l'auteur à l'Institut des assurances d'Aix-en-Provence en 1978
En appendice, texte de la loi du 4 janvier 1978
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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