La réforme de l'assurance et de la responsabilité en matière de construction

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Bibliographic Details
Main Author: Le Gall, Jacques
Other Authors: Mahé, Jean-Yves, Président du Syndicat méditerranéen des courtiers en Assurances (Author of introduction, etc.)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: [Aix-en-Provence] : Presses universitaires d'Aix-Marseille 1979
Series:Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille 33
Subjects:
Note: Texte d'un mémoire soutenu par l'auteur à l'Institut des assurances d'Aix-en-Provence en 1978
En appendice, texte de la loi du 4 janvier 1978
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