Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements, de Dumoulin au Code civil
Ce mémoire a pour objet la réaction de la jurisprudence à la création du droit par la doctrine dans le droit international privé des contrats sous l'Ancien Régime. Dumoulin, au XVIe siècle, avait avancé l'idée que la détermination de la loi applicable au contrat devait relever de la volont...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 1980.
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| Edice: | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série droit privé
2 Travaux et recherches de l'Université de droit d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Sciences historiques 15 |
| Témata: | |
| Poznámka: |
L'ouvrage porte par erreur le n˚1 dans la "Série droit privé" |
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