Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements, de Dumoulin au Code civil
Ce mémoire a pour objet la réaction de la jurisprudence à la création du droit par la doctrine dans le droit international privé des contrats sous l'Ancien Régime. Dumoulin, au XVIe siècle, avait avancé l'idée que la détermination de la loi applicable au contrat devait relever de la volont...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Presses universitaires de France
DL 1980.
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| Col·lecció: | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série droit privé
2 Travaux et recherches de l'Université de droit d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Sciences historiques 15 |
| Matèries: | |
| Nota: |
L'ouvrage porte par erreur le n˚1 dans la "Série droit privé" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Ce mémoire a pour objet la réaction de la jurisprudence à la création du droit par la doctrine dans le droit international privé des contrats sous l'Ancien Régime. Dumoulin, au XVIe siècle, avait avancé l'idée que la détermination de la loi applicable au contrat devait relever de la volonté des parties. La jurisprudence postérieure fut-elle sensible à cette thèse ? Une recherche menée à partir de la source capitale que constituent les recueils des arrêtistes a permis d'esquisser la réponse. Elle a également conduit à s'interroger sur le rôle véritable joué par le droit romain dans le domaine des contrats et à recenser les dispositions contractuelles contenues dans les principales coutumes du Royaume. Par ailleurs, est présentée pour la première fois une traduction en français de passages des Conclusiones de statutis et consuetudinibus localibus, texte de synthèse où la pensée de Dumoulin est la plus élaborée. Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que cette matière conserve un caractère d'actualité certain puisque le droit international privé est, selon la formule suggestive de I. Fadlallah, "la seule matière juridique où l'argument d'histoire constitue un élément de droit positif" |
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| Descripció de l’ítem: | L'ouvrage porte par erreur le n˚1 dans la "Série droit privé" |
| Descripció física: | 1 volume (112 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie pages [107]-110. Notes bibliographiques en bas de page |
| ISBN: | 21336764X |