Politiques d'action foncière : définition et mise en œuvre dans les extensions urbaines : circulaire nů5-156 du 5 octobre 1975 de M. le Ministre de l'équipement et note technique sur les moyens de l'action foncière
Uloženo v:
| Korporativní autor: | France. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme (Autor) |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
[Paris] :
Ministère de l'équipement : Documentation française
cop. 1975.
|
| Témata: | |
| Poznámka: |
En appendice, choix de documents |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Podobné jednotky
-
Le droit de préemption urbain : instauration et utilisation
(Livre papier)
Association des maires du Loiret, 2006 -
Droits de préemption
(Livre papier)
Jorion, Benoît
Berger-Levrault, 2009 -
Propriétés publiques : quels contrats pour quels projets ?
(Livre papier)
Association Congrès des notaires de France], 2013 -
Les ressources foncières : droits de propriété, économie et environnement : VIe conférence internationale, Aix-en-Provence, Université Paul Cézanne, 26-27-28 juin 2006
(Livre papier)
Bruylant, 2007 -
Guide du droit de préemption urbain
(Livre papier)
la Documentation française, 1991