Actes relatifs à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne. II

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: Union européenne (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1996.
Edisyon:[Éd. mise à jour au 1er janvier 1995].
Konular:
Not: Tome 2 du "Recueil des traités" éd. 1995. Comprend la collection complète des traités de base et les traités ayant successivement modifié ceux-ci, ainsi que les actes relatifs aux différentes adhésions aux Communautés
Numéro de catalogue : FX-92-95-651-FR-C
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité, 1951-1994
Recueil des traités / Union européenne., 2

Benzer Materyaller