Actes relatifs à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne. II

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Union européenne (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1996.
Édition:[Éd. mise à jour au 1er janvier 1995].
Sujets:
Note: Tome 2 du "Recueil des traités" éd. 1995. Comprend la collection complète des traités de base et les traités ayant successivement modifié ceux-ci, ainsi que les actes relatifs aux différentes adhésions aux Communautés
Numéro de catalogue : FX-92-95-651-FR-C
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité, 1951-1994
Recueil des traités / Union européenne., 2

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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