Procédures collectives

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l ensemble des...

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Detalhes bibliográficos
Publicado no:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Autor principal: Pétel, Philippe, 1960-
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edição:12e édition, 2026.
coleção:Cours
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans
Nota: Version électronique de la 12e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-290-[1] pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Procédures collectives, Philippe Pétel,..., 12e édition, 2026, Courbevoie, lefebvre Dalloz, 1 volume (VI-290 pages), Cours Dalloz, 978-2-247-24946-6
Descrição
Resumo:Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l ensemble des relations juridiques nouées par l entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l entreprise est exploitée sous forme individuelle Résolument pédagogique,cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté
Descrição do item:Version électronique de la 12e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI-290-[1] pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Audiência:Ce manuel s adresse aux étudiants en droit ou d autres filières, aux professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. Master 1
Bibliografia:Bibliographie page 279. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782247252992 (HTML) (SWF)
Acesso:Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement