La prétention : réflexions sur les multiples visages d'une notion centrale du droit du procès civil
La notion de prétention, mentionnée dans 66 articles du Code de procédure civile, remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle du droit d agir des parties et de la détermination de l objet du litige que le juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières p...
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| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autors principals: | , , , , , , , , , , , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Col·lecció: | Thèmes et commentaires
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Cet ouvrage est issu des actes du colloque du 13 décembre 2024 organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-141 pages Autres contributions : Pierre-Yves Cerato (auteur), Vincent Égéa (auteur), Frédérique Ferrand (auteur), Benjamin Ferrari (auteur), Thibault Goujon-Bethan (auteur), Nicolas Hoffschir (auteur), Rudy Laher (auteur), Tarik Lakssimi (auteur), Chloé Leduque (auteur), Martin Plissonnier (auteur), Charles Simon (auteur), Liza Veyre (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • La prétention, réflexions sur les multiples visages d'une notion centrale du droit du procès civil, sous la direction de Maxime Barba et Thibault Goujon-Bethan, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VIII-141 pages), Thèmes commentaires, 978-2-247-24632-8 |
| Sumari: | La notion de prétention, mentionnée dans 66 articles du Code de procédure civile, remplit en droit du procès un office essentiel. Elle constitue le socle du droit d agir des parties et de la détermination de l objet du litige que le juge doit trancher. Les prétentions sont de véritables charnières processuelles : elles permettent d articuler les allégations de fait, les preuves, les fondements juridiques, les moyens de fait et de droit Elles ont une dénomination, une nature et une valeur. Les prétentions sont les unités fondamentales de la procédure civile. Pourtant le Code de procédure civile, d ordinaire enclin aux définitions, ne dit jamais ce qu est la prétention. Sans doute n a-t-il pas jugé nécessaire de forger une définition d un terme que le langage courant rend compréhensible facilement. Mais force est d admettre que cette compréhension est désormais bien moins évidente, à mesure, surtout, que se densifient les obligations procédurales qui prennent la prétention comme objet, que l on pense aux obligations ponctuelles de concentration des prétentions ou aux obligations beaucoup plus générales de formalisation des prétentions dans le dispositif des conclusions. L objet de cet ouvrage est de tenter une clarification de la prétention, pour pasticher Saleilles, par le Code de procédure civile mais au-delà du Code de procédure civile. Il se livrera dans un premier temps à une approche procédurale et générale de la prétention pour, dans un second temps, l appréhender dans une perspective substantielle et spéciale |
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| Descripció de l’ítem: | Cet ouvrage est issu des actes du colloque du 13 décembre 2024 organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Jean-Moulin Lyon 3 Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-141 pages Autres contributions : Pierre-Yves Cerato (auteur), Vincent Égéa (auteur), Frédérique Ferrand (auteur), Benjamin Ferrari (auteur), Thibault Goujon-Bethan (auteur), Nicolas Hoffschir (auteur), Rudy Laher (auteur), Tarik Lakssimi (auteur), Chloé Leduque (auteur), Martin Plissonnier (auteur), Charles Simon (auteur), Liza Veyre (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247249909 (HTML) (SWF) |
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