Les nouvelles résistances à la GPA
Depuis le vote de la loi du 2 août 2021, la gestation pour autrui semble faire l objet d une fronde au niveau national et international. Cette situation a pour première conséquence de mettre en danger l intérêt des enfants relégué derrière d autres intérêts. Or, la plupart des ordres juridiques exig...
Zapisane w:
| Wydane w: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Główni autorzy: | , , , , , , , , , , , |
| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Seria: | Thèmes et commentaires
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans |
| Komentarz: |
Le présent ouvrage constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu le 10 juin 2025 à l'université Paris-Panthéon-Assas Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : V-[I]-195 pages Autres contributions : Thomas Perroud (directeur de publication), Bruce Hale (auteur), Marlène Jouan (auteur), Aída Kemelmajer (auteur), Caroline Mécary (auteur), Benjamin Moron-Puech (auteur), Margot Musson (auteur), Thomas Perroud (auteur), Marc Pichard (auteur), Alexander Schuster (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Variante du titre: | Les nouvelles résistances à la gestation pour autrui |
| Edition sous un autre format: | • Les nouvelles résistances à la GPA, sous la direction de Daniel Borrillo, Caroline Mecary, Benjamin Moron-Puech, Thomas Perroud, 2026, Paris la défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (V-195 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-24969-5 |
| Streszczenie: | Depuis le vote de la loi du 2 août 2021, la gestation pour autrui semble faire l objet d une fronde au niveau national et international. Cette situation a pour première conséquence de mettre en danger l intérêt des enfants relégué derrière d autres intérêts. Or, la plupart des ordres juridiques exigent que l intérêt de l enfant soit prépondérant dans toute décision le concernant. En Italie a ainsi été adoptée en 2024 une loi considérant la GPA comme un crime universel. En Argentine, malgré plusieurs années de pratiques régulières de la GPA, la Cour suprême a rejeté un recours qui demandait l inscription des parents d intention sur l acte de naissance. En France, nous assistons à un resserrement des conditions exigées par les juridictions du fond pour que soit prononcée par le conjoint du père l adoption de l enfant né par GPA et cela en dépit de l avis de la CEDH du 10 avril 2019 qui impose une reconnaissance rapide et effective de la filiation établie à l étranger. Enfin, le Conseil d État, dans un arrêt du 28 octobre 2024, en s écartant de sa jurisprudence antérieure, a validé un refus de délivrance d un laissez-passer consulaire à un enfant né par GPA ; décision ultérieurement neutralisée par la Cour européenne des droits de l homme. Cet ouvrage rapporte et analyse les nouvelles résistances à la gestation pour autrui |
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| Deskrypcja: | Le présent ouvrage constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu le 10 juin 2025 à l'université Paris-Panthéon-Assas Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : V-[I]-195 pages Autres contributions : Thomas Perroud (directeur de publication), Bruce Hale (auteur), Marlène Jouan (auteur), Aída Kemelmajer (auteur), Caroline Mécary (auteur), Benjamin Moron-Puech (auteur), Margot Musson (auteur), Thomas Perroud (auteur), Marc Pichard (auteur), Alexander Schuster (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247253906 (HTML) (SWF) |
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