Droit bancaire

Le droit bancaire est l ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un passage obligé pour l ensemble des citoyens. Il a...

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Библиографические подробности
Опубликовано в: :Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Главные авторы: Lasserre Capdeville, Jérôme, 1975-...., juriste, Storck, Michel, 1953-...., juriste (Автор), Mignot, Marc, 1972- (Автор), Kovar, Jean-Philippe, 1977- (Автор), Eréséo, Nicolas, 1973- (Автор)
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Редактирование:5e édition, 2026.
Серии:Précis
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans
Примечание: Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-1729 pages
Autres contributions : Jean-Philippe Kovar (auteur), Nicolas Eréséo (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Droit bancaire, sous la coordination de Jérôme Lasserre Capdeville,..., 5e édition, 2026, Paris, Dalloz, 1 volume (XVIII-1729 pages), Précis, 978-2-247-25072-1
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Le droit bancaire est l ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un passage obligé pour l ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d être évolutif. Il fait ainsi l objet, régulièrement, de modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. De nouveaux contentieux apparaissent ainsi à intervalle régulier (par exemple en matière de fraude aux opérations de paiement). Il n est d ailleurs pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des devoirs à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n est cependant pas toujours totalement accessible au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. De nombreux passages ont été réécrits depuis la dernière édition 
650 |a Banques  |x Droit  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Storck, Michel,  |d 1953-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Mignot, Marc,  |d 1972- .  |4 aut 
700 1 |a Kovar, Jean-Philippe,  |d 1977-  |4 aut 
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