Droit bancaire
Le droit bancaire est l ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un passage obligé pour l ensemble des citoyens. Il a...
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| Xuất bản năm: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Những tác giả chính: | , , , , |
| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Phiên bản: | 5e édition, 2026. |
| Loạt: | Précis
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans |
| Chú thích: |
Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-1729 pages Autres contributions : Jean-Philippe Kovar (auteur), Nicolas Eréséo (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit bancaire, sous la coordination de Jérôme Lasserre Capdeville,..., 5e édition, 2026, Paris, Dalloz, 1 volume (XVIII-1729 pages), Précis, 978-2-247-25072-1 |
| Tóm tắt: | Le droit bancaire est l ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un passage obligé pour l ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d être évolutif. Il fait ainsi l objet, régulièrement, de modifications légales et réglementaires. En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. De nouveaux contentieux apparaissent ainsi à intervalle régulier (par exemple en matière de fraude aux opérations de paiement). Il n est d ailleurs pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des devoirs à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n est cependant pas toujours totalement accessible au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. De nombreux passages ont été réécrits depuis la dernière édition |
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| Mô tả sách: | Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVIII-1729 pages Autres contributions : Jean-Philippe Kovar (auteur), Nicolas Eréséo (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Thư mục: | Notes bibliographiques. Index |
| số ISBN: | 9782247253708 (HTML) (SWF) |
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