Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives
Aux côtés des juridictions à compétence générale gravite une constellation de juridictions qualifiées de spécialisées ou d exception . Réparties sur l ensemble du territoire français, ces juridictions, bien que régulièrement évoquées par la doctrine universitaire, demeurent souvent étudiées de maniè...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteur principal: | |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Collection: | Thèmes et commentaires
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 en mars 2025 Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-291 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Les juridictions spécialisées, bilan et perspectives, sous la direction de Benjamin Ricou, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VIII-291 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-24458-4 |
| Résumé: | Aux côtés des juridictions à compétence générale gravite une constellation de juridictions qualifiées de spécialisées ou d exception . Réparties sur l ensemble du territoire français, ces juridictions, bien que régulièrement évoquées par la doctrine universitaire, demeurent souvent étudiées de manière parcellaire. Rares sont les travaux ayant envisagé cette thématique dans son intégralité, c est-à-dire par une analyse transversale des juridictions spécialisées relevant des sphères administrative, civile, pénale et constitutionnelle. Pourtant, de nombreuses problématiques méritent un examen approfondi : quelles formes revêt cette spécialisation ? Le phénomène présente-t-il une unité ? Quels objectifs sous-tendent la création de ces juridictions ? Contribuent-elles à renforcer la qualité de la justice ? Quelles alternatives existent à cette spécialisation institutionnelle ? Ne comporte-t-elle pas également certaines limites ? Faut-il en créer de nouvelles ou, à l inverse, envisager des suppressions ? La spécialisation impose-t-elle des règles procédurales distinctes ? Comment ces juridictions s insèrent-elles dans l ordonnancement institutionnel ? Autant de questions qui exigent une réflexion rigoureuse. Cet ouvrage s inscrit dans une volonté d analyse approfondie d un enjeu sociétal d envergure, afin d éclairer les spécificités et les défis inhérents à la spécialisation juridictionnelle |
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| Description: | Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 en mars 2025 Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-291 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247253876 (HTML) (SWF) |
| Accès: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |