Libertés fondamentales

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d ensemble du droit des libertés fondamentalesdans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu ils soient constitu...

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Podrobná bibliografie
Vydáno v:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Hlavní autoři: Mélin-Soucramanien, Ferdinand, 1966-, Zinamsgvarov, Nicolas, 1978- (Autor)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Vydání:6e édition, 2026.
Edice:Mémentos
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans
Poznámka: Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : X-254 pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Libertés fondamentales, Ferdinand Mélin-Soucramanien,..., 6e édition, 2026, Courbevoie, Lefebvre Dalloz, 1 volume (254 pages), Les Mémentos Dalloz, 978-2-247-24889-6
Popis
Shrnutí:Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d ensemble du droit des libertés fondamentalesdans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l homme, ainsi que les solutionsjurisprudentielles nationalesde plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassationet du Conseil d État. Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l arrêt Dobbsde la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l avortement et la révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France
Popis jednotky:Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : X-254 pages
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Uživatelské určení:Niveau : Licence-Master
Bibliografie:Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782247251742 (HTML) (SWF)
Přístup:Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement