Le code du mécénat : collecte de fonds
Depuis la loi Aillagon , le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l une des sources principales du financement des projets d intérêt général représentant 9,2 millia...
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| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Lyon :
Juris éditions
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Édition: | 2e édition. |
| Collection: | Hors-séries Juris
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
En annexes, le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations, la charte du mécénat culturel (3ème édition, juillet 2020), la liste des organismes européens agréés et la version consolidée de la convention franco-américaine N˚hors-série de : Jurisassociations, août 2026, 2e édition Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 624 pages La couverture porte en plus : " Don, donation et legs ; Association ; Fondation ; Fonds de dotation ; Intérêt général ; Utilité publique ; Fiscalité ; Non-lucrativité ; Contrôle et sanctions ; Sécurisation et transparence ; Éthique et déontologie ; International " Autres contributions : Léa Morgant (auteur), Inès Valentino (auteur), Éléonore Varale (auteur), Daniel Bruneau (auteur), Philippe Guay (auteur), Émeric Levesque (auteur), Laurent Mazeyrie (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le code du mécénat, collecte de fonds, ouvrage collectif coordonné par Naïma Moutchou et Wilfried Meynet, 2e édition, 2026, Paris, Lefebvre Dalloz, Juris éditions, 1 vol. (624 p.), Collection Hors-série Juris Associations, 978-2-247-23727-2 |
Table des matières:
- Juris associations (En ligne)
- Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz