Le code du mécénat : collecte de fonds
Depuis la loi Aillagon , le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l une des sources principales du financement des projets d intérêt général représentant 9,2 millia...
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| Auteurs principaux: | , , , , , , , , , |
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| Andre forfattere: | , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Lyon :
Juris éditions
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Udgivelse: | 2e édition. |
| Serier: | Hors-séries Juris
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans |
| Kommentar: |
En annexes, le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations, la charte du mécénat culturel (3ème édition, juillet 2020), la liste des organismes européens agréés et la version consolidée de la convention franco-américaine N˚hors-série de : Jurisassociations, août 2026, 2e édition Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 624 pages La couverture porte en plus : " Don, donation et legs ; Association ; Fondation ; Fonds de dotation ; Intérêt général ; Utilité publique ; Fiscalité ; Non-lucrativité ; Contrôle et sanctions ; Sécurisation et transparence ; Éthique et déontologie ; International " Autres contributions : Léa Morgant (auteur), Inès Valentino (auteur), Éléonore Varale (auteur), Daniel Bruneau (auteur), Philippe Guay (auteur), Émeric Levesque (auteur), Laurent Mazeyrie (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le code du mécénat, collecte de fonds, ouvrage collectif coordonné par Naïma Moutchou et Wilfried Meynet, 2e édition, 2026, Paris, Lefebvre Dalloz, Juris éditions, 1 vol. (624 p.), Collection Hors-série Juris Associations, 978-2-247-23727-2 |
| Summary: | Depuis la loi Aillagon , le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l une des sources principales du financement des projets d intérêt général représentant 9,2 milliards d euros en France en 2022. Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales. Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l intérêt général |
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| Emne beskrivelse: | En annexes, le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations, la charte du mécénat culturel (3ème édition, juillet 2020), la liste des organismes européens agréés et la version consolidée de la convention franco-américaine N˚hors-série de : Jurisassociations, août 2026, 2e édition Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 624 pages La couverture porte en plus : " Don, donation et legs ; Association ; Fondation ; Fonds de dotation ; Intérêt général ; Utilité publique ; Fiscalité ; Non-lucrativité ; Contrôle et sanctions ; Sécurisation et transparence ; Éthique et déontologie ; International " Autres contributions : Léa Morgant (auteur), Inès Valentino (auteur), Éléonore Varale (auteur), Daniel Bruneau (auteur), Philippe Guay (auteur), Émeric Levesque (auteur), Laurent Mazeyrie (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247253487 (HTML) (SWF) |
| Adgang: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |