Le code du mécénat : collecte de fonds

Depuis la loi Aillagon , le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l une des sources principales du financement des projets d intérêt général représentant 9,2 millia...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριοι συγγραφείς: Bourgeois, Marie, juriste, Bruneau, Daniel (Συγγραφέας), Colombani, Diane, juriste (Συγγραφέας), Guay, Philippe, expert-comptable (Συγγραφέας), Levesque, Émeric, avocat (Συγγραφέας), Mazeyrie, Laurent (Συγγραφέας), McLeod Trémaux, Kathleen, avocate (Συγγραφέας), Morgant, Léa (Συγγραφέας), Valentino, Inès, avocate (Συγγραφέας), Varale, Éléonore, avocate (Συγγραφέας)
Άλλοι συγγραφείς: Meynet, Wilfried, 19..- (Διευθυντής έκδοσης), Moutchou, Naïma, 1980- (Διευθυντής έκδοσης)
Μορφή: Livre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Lyon : Juris éditions 2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Έκδοση:2e édition.
Σειρά:Hors-séries Juris
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans
Σημείωση: En annexes, le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations, la charte du mécénat culturel (3ème édition, juillet 2020), la liste des organismes européens agréés et la version consolidée de la convention franco-américaine
N˚hors-série de : Jurisassociations, août 2026, 2e édition
Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2026
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 624 pages
La couverture porte en plus : " Don, donation et legs ; Association ; Fondation ; Fonds de dotation ; Intérêt général ; Utilité publique ; Fiscalité ; Non-lucrativité ; Contrôle et sanctions ; Sécurisation et transparence ; Éthique et déontologie ; International "
Autres contributions : Léa Morgant (auteur), Inès Valentino (auteur), Éléonore Varale (auteur), Daniel Bruneau (auteur), Philippe Guay (auteur), Émeric Levesque (auteur), Laurent Mazeyrie (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le code du mécénat, collecte de fonds, ouvrage collectif coordonné par Naïma Moutchou et Wilfried Meynet, 2e édition, 2026, Paris, Lefebvre Dalloz, Juris éditions, 1 vol. (624 p.), Collection Hors-série Juris Associations, 978-2-247-23727-2
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500 |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) 
504 |a Notes bibliographiques 
506 |a Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement 
520 |a Depuis la loi Aillagon , le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l une des sources principales du financement des projets d intérêt général représentant 9,2 milliards d euros en France en 2022. Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales. Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l intérêt général 
650 |a Associations sans but lucratif  |x Droit  |z France 
650 |a Mécénat  |x Droit  |z France 
650 |a Financement participatif  |z France 
650 |a Associations sans but lucratif  |x Finances  |z France 
650 |a Fondations  |x Finances  |z France 
650 |a Guides pratiques 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Bruneau, Daniel.  |4 aut 
700 1 |a Colombani, Diane,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Guay, Philippe,  |c expert-comptable.  |4 aut 
700 1 |a Levesque, Émeric,  |c avocat.  |4 aut 
700 1 |a Mazeyrie, Laurent.  |4 aut 
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