Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de policeprésente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant letribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux form...
Zapisane w:
| Wydane w: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
|---|---|
| Główni autorzy: | , , |
| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Wydanie: | Cinquième édition, 2026. |
| Seria: | Dalloz action
|
| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans |
| Komentarz: |
Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXIII-2212 pages La couverture porte en plus : "Tribunal correctionnel ; QPC, nullités, CEDH ; CRPC ; Comparution immédiate, jugement ; Contrôle judiciaire ; Détention provisoire ; Prévenu, partie civile ; Défense, peines, recours ; Exécution provisoire; Chambre des appels correctionnels" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police, Christian Guéry,... Bruno Lavielle,...Joël Hennebois,..., 5e édition, 2026, Paris, Dalloz, 1 volume (XXXIII-2212 pages), Dalloz action, 978-2-247-24708-0 |
| Streszczenie: | Droit et pratique des audiences correctionnelles et de policeprésente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant letribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. Cette cinquième est à jour des lois du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et du 6 novembre 2025 modifiant la définition du viol et des agressions sexuelles comme des textes précédents qui par touches successives sont venus impacter la procédure pénale. Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner. Bruno Lavielle est conseiller honoraire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, détaché à la Cour de justice de la République et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz" ; Joël Hennebois est Premier vice-président coordonnateur du pôle pénal au tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Ils ont tous deux enseigné à l'École nationale de la magistrature. La première édition a été couronnée du Prix du livre de la pratique juridique 2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel |
|---|---|
| Deskrypcja: | Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXIII-2212 pages La couverture porte en plus : "Tribunal correctionnel ; QPC, nullités, CEDH ; CRPC ; Comparution immédiate, jugement ; Contrôle judiciaire ; Détention provisoire ; Prévenu, partie civile ; Défense, peines, recours ; Exécution provisoire; Chambre des appels correctionnels" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques en bas de pages. Index |
| ISBN: | 9782247251711 (HTML) (SWF) |
| Ograniczenie dostępu: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |