Pratique du droit de la chasse
La chasse est une activité ancestrale qui se trouve aujourd hui au croisement de multiples exigences : protection du milieu naturel, sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature, défense des activités agricoles face à la prolifération de certaines espèces. Dans ce contexte, chaque décis...
Guardat en:
| Publicat a: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Autor principal: | |
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Col·lecció: | Guides Dalloz
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXII-459 pages La couverture porte également : "Commission départementale de la chasse, Office français de la biodiversité ; Fédérations de chasseurs, associations communales de chasses agrées ; Actes de chasse, gibier chassable ; Faune sauvage, chasse traditionnelle ; Schémas de gestion cynégétique, plans de chasse ; Droit de chasse, permis de chasser ; Territoires de chasse, opposition à la chasse ; Incidents et accidents de chasse, responsabilité, fonds de garantie ; Infractions de chasse ; Dégâts causés par le gibier, indemnisation ; Régime en Alsace-Moselle" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Pratique du droit de la chasse, Michel Redon, 2026-2027, 2026, Paris la Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXII-459 pages), Guides Dalloz, 978-2247-24914-5 |
| Sumari: | La chasse est une activité ancestrale qui se trouve aujourd hui au croisement de multiples exigences : protection du milieu naturel, sécurité des chasseurs et des autres usagers de la nature, défense des activités agricoles face à la prolifération de certaines espèces. Dans ce contexte, chaque décision, chaque incident lié à la chasse est de plus en plus souvent source de contentieux et de débats juridiques. Cet ouvrage propose une analyse systématique, structurée et détaillée de l ensemble des règles de droit applicables à la chasse, en croisant tous les grands domaines juridiques concernés : Droit civil : droit de chasser, responsabilité civile, indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Droit administratif : organisation des structures de la chasse, pouvoirs des autorités administratives, police de la chasse ; Droit pénal : infractions liées à la chasse, sanctions, contrôle et répression ; Droit européen : protection des espèces menacées, encadrement des espèces chassables, normes environnementales. Appuyé sur une jurisprudence abondante et récente, ce livre permet de répondre à toutes les questions pouvant se poser au sujet de la chasse, des chasseurs et du droit, notamment : Le droit de chasser et ses limites ; Le territoire de chasse et les conflits d usage ; L opposition à la chasse et les droits des non-chasseurs ; Le rôle et le fonctionnement des associations de chasse et des structures administratives ; La détermination des espèces chassables et la protection des espèces menacées ; L indemnisation des dégâts causés aux cultures et aux propriétés ; La responsabilité des chasseurs et des organisateurs de battues ; La police de la chasse et les pouvoirs de contrôle. Grâce à son panorama complet et transversal, l ouvrage constitue un outil de travail indispensable : Aux avocats, magistrats, juristes et notaires confrontés à des litiges ou à des questions de conseil en matière de chasse ; Aux chasseurs souhaitant sécuriser leur pratique et mieux comprendre leurs droits et obligations ; Aux associations, fédérations de chasse, collectivités territoriales et administrations impliquées dans la gestion des territoires et des espèces ; À toute personne intéressée par l articulation entre protection de la nature, sécurité publique et activité cynégétique. Rédigé par Michel Redon, ancien avocat et magistrat honoraire, reconnu comme l un des praticiens les plus expérimentés dans l application du droit à l activité de chasse, ce livre se distingue par sa rigueur juridique, sa clarté d exposé et son ancrage pratique |
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| Descripció de l’ítem: | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXII-459 pages La couverture porte également : "Commission départementale de la chasse, Office français de la biodiversité ; Fédérations de chasseurs, associations communales de chasses agrées ; Actes de chasse, gibier chassable ; Faune sauvage, chasse traditionnelle ; Schémas de gestion cynégétique, plans de chasse ; Droit de chasse, permis de chasser ; Territoires de chasse, opposition à la chasse ; Incidents et accidents de chasse, responsabilité, fonds de garantie ; Infractions de chasse ; Dégâts causés par le gibier, indemnisation ; Régime en Alsace-Moselle" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247251452 (HTML) (SWF) |
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