Les grands textes de droit international privé
Traditionnellement d origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s est encore récemment accentué sous l influence de l Union européenne. La transformation des so...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteur principal: | |
| Autres auteurs: | |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Édition: | 6e édition, 2026. |
| Collection: | Grands arrêts
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
CRFPA = Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXII-1720-[1] pages La couverture porte en plus : "Spécial CRFPA" et "Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Les grands textes de droit international privé, [réunis par] Sandrine Clavel,... [et] Estelle Gallant,..., 6e édition, 2026, Paris, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXXII-1720 pages), Grands textes, 978-2-247-23986-3 |
| Résumé: | Traditionnellement d origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s est encore récemment accentué sous l influence de l Union européenne. La transformation des sources s est accompagnée d une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des usagers du droit international privé,qu ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leuroffrir un portail des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d origine supranationale et des règles de procédure internationale et d arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA |
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| Description: | CRFPA = Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXXII-1720-[1] pages La couverture porte en plus : "Spécial CRFPA" et "Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA" Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Public: | Spécial CRFPA |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247244249 (HTML) (SWF) |
| Accès: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |