Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD)
Les nouveautés de cette 4e édition : Un plan totalement modifié en fonction de l'évolution de la matière depuis la 3e édition ; A jour du décret du 18 juillet 2025 recodifiant la médiation dans le Code de procédure civile ; Synthèses récapitulant l'essentiel des chapitres, titres ou livres...
Gardado en:
| Publicado en: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , , , , |
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Edición: | 4e édition, 23 avril 2026. |
| Series: | Guides Dalloz
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
MARD = modes alternatifs de règlement des différends Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-648 pages La couverture porte en plus "Conciliations, médiations ; Audience de règlement amiable ; Médiation de la consommation ; Droit collaboratif ; procédure participative aux fins de résolution amiable" Autres contributions : Guillaume Payan (auteur), Thibault Goujon-Bethan (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), sous la direction de Natalie Fricero, 4e édition, 2026, Paris, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XIX-648 pages), Guides Dalloz, 978-2-247-17952-7 |
| Résumé: | Les nouveautés de cette 4e édition : Un plan totalement modifié en fonction de l'évolution de la matière depuis la 3e édition ; A jour du décret du 18 juillet 2025 recodifiant la médiation dans le Code de procédure civile ; Synthèses récapitulant l'essentiel des chapitres, titres ou livres de l'ouvrage. Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal... La Justice du XXIe siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente sans cesse en extension. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ;l Union européenneconsidère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges comme unfacteur de sécurité juridique et de développement. Dans ce prolongement, le décret du 18 juillet 2025 recodifie la médiation et élargit les domaines dans lesquels la médiation préalable est attendue avant d'engager un recours contentieux. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, lestatut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l absence d accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu il s agisse d une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative. Les candidats au CFPA ou à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice le consulteront avec profit. Thèmes traités dans l'ouvrage : médiation familiale, médiation judiciaire, médiations institutionnelles, conciliation prud'homale, médiation dans l'Union européenne et en Europe, médiation extra-judiciaire et en ligne des litiges de consommation, médiation des droits de l'Homme, médiations pénale et administrative, recouvrement amiable, tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus |
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| descrición da copia: | MARD = modes alternatifs de règlement des différends Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIX-648 pages La couverture porte en plus "Conciliations, médiations ; Audience de règlement amiable ; Médiation de la consommation ; Droit collaboratif ; procédure participative aux fins de résolution amiable" Autres contributions : Guillaume Payan (auteur), Thibault Goujon-Bethan (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografía: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247247820 (HTML) (SWF) |
| Acceso: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |