Droit de la propriété industrielle
Parce qu ils protègent, encouragent et soutiennent l activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu européenne et internationale, les régimes respectifs d...
Enregistré dans:
| Dans: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Auteurs principaux: | , , |
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Édition: | 9e édition, 2026. |
| Collection: | Précis
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans |
| Note: |
Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-2181 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Droit de la propriété industrielle, Jacques Azéma,... Jean-Christophe Galloux,... Nicolas Bouche,..., 9e édition, 2026, Paris, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XVI-2181 pages), Précis, 978-2-247-23388-5 |
| Résumé: | Parce qu ils protègent, encouragent et soutiennent l activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu européenne et internationale, les régimes respectifs d obtention et d exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques). La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transposition de la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006 à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels) |
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| Description: | Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-2181 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247235636 (HTML) (SWF) |
| Accès: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |