Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté
Les + de l édition 2026 : Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; Nombreux textes complémentaires ; Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compré...
Tallennettuna:
| Julkaisussa: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| Yhteisötekijä: | |
| Muut tekijät: | , , |
| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2026.
Paris : Lefebvre-Dalloz |
| Painos: | 26e édition, 2026. |
| Sarja: | Codes Dalloz universitaires et professionnels
|
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
Version électronique de la 26e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVII-3073 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Consulter le titre dans une bibliothèque: | |
| Edition sous un autre format: | • Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté, [France], 26e édition, 2026, Paris La Défense, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXVII-3073 pages), Les Codes Dalloz, 978-2-247-24648-9 |
| Yhteenveto: | Les + de l édition 2026 : Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ; Nombreux textes complémentaires ; Supplément inclus en ligne. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Cette édition est notamment à jour des textes suivants : Décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique ; Décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites ; Décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ; Règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d application du règlement n˚6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires |
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| Huomautukset: | Version électronique de la 26e édition, Paris : Dalloz, 2026 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVII-3073 pages Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Bibliografia: | Bibliographie générale pages [1]-11. Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247246502 (HTML) (SWF) |
| Pääsy: | Accès en ligne réservé aux établissements ou bibliothèques ayant souscrit l'abonnement |