L'essentiel des institutions judiciaires
Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administrati...
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| Auteurs principaux: | , |
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Gualino Editeur
DL 2026.
Paris : DL 2026. |
| Izdaja: | Edition 2026. |
| Serija: | Les Carrés
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| Teme: |
Kazalo:
- LES RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES. LES LOIS DE FINANCES. LES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. LES BUDGETS LOCAUX. L'EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS. LE CONTRÔLE PAR LE JUGE FINANCIER