Droit du contentieux administratif
La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste, pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des...
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| הכותר הקודם: | Droit du contentieux administratif. Edition 2023 |
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| מחבר ראשי: | |
| מחברים אחרים: | |
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris cedex 14 :
Editions Dalloz
DL 2026.
Paris cedex 14 : DL 2026. |
| מהדורה: | 2e édition. |
| סדרה: | Sirey Université
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| נושאים: | |
| Edition sous un autre format: | • Droit du contentieux administratif. Edition 2023, https://www.base-orb.fr/product/9782247229574/show/, 9782247229574 |
| סיכום: | La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste, pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. A rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maitrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 6 000 références, à jour au 1erjuin 2026). Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'Etat), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maitrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Eclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'Etat, puis d'avocat à la Cour depuis plus de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel. |
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| תיאור פיזי: | 1 vol. (832 p.) ; 24 cm x 16 cm 1362 g. |
| ISBN: | 9782247253937 (Br.) : |