Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés

L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Brun-Wauthier, Anne-Sophie
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Louvain la Neuve : Emile Bruylant DL 2026.
Louvain la Neuve : DL 2026.
Edició:Edition 2026-2027.
Col·lecció:Paradigme. Manuels
Descripció
Sumari:L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.
Descripció física:1 vol. ; 24 cm x 16 cm 776 g.
ISBN:9782802775140 (Br.) :