Droit administratif général

Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Bellescize, Ramu de
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Gualino Editeur DL 2026.
Paris : DL 2026.
Edició:Edition 2026-2027.
Col·lecció:Mémentos
Matèries:
Descripció
Sumari:Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en six parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative. Cette nouvelle édition 2026 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Descripció física:1 vol. (255 p.) ; 23 cm x 17 cm 378 g.
ISBN:9782297289085 (Br.) :