Contentieux administratif
Le contentieux administratif peut être défini comme l ensemble des règles applicables au procès devant le juge administratif. Forgées historiquement de manière prétorienne par le Conseil d État, ces règles jurisprudentielles sont aujourd hui largement (mais pas complètement) codifiées dans le Code d...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
DL 2026.
|
| Col·lecció: | Objectif droit. TD
|
| Matèries: | |
| Nota: |
La couverture porte en plus : "Inclus 20 exercices corrigés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Le contentieux administratif peut être défini comme l ensemble des règles applicables au procès devant le juge administratif. Forgées historiquement de manière prétorienne par le Conseil d État, ces règles jurisprudentielles sont aujourd hui largement (mais pas complètement) codifiées dans le Code de justice administrative. L objet de cet ouvrage n est pas de présenter des connaissances théoriques, ou même un résumé d un cours de contentieux administratif, mais de proposer des exercices corrigés (dissertations, commentaires d arrêt, cas pratiques) permettant de mieux préparer les épreuves d examen et de concours. Les thématiques retenues couvrent non seulement l intégralité du programme de contentieux administratif général, mais aussi un certain nombre de contentieux spéciaux (urbanisme, contrats, environnement, etc.) qui sont de plus en plus soumis à des règles dérogatoires. L ouvrage est destiné aux étudiants de Licence 3 et de Master qui suivent un cours de contentieux administratif, à ceux préparant les épreuves d accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), ainsi qu aux candidats à des concours comportant une épreuve de contentieux administratif. |
|---|---|
| Descripció de l’ítem: | La couverture porte en plus : "Inclus 20 exercices corrigés" |
| Descripció física: | 1 volume (XI-285 pages) ; 24 cm. |
| Destinataris: | Public : Licence 3, Master, CRFPA ainsi qu' aux candidats à des concours comportant une épreuve de contentieux administratif |
| Bibliografia: | Références bibliographiques |
| ISBN: | 9782711043576 (broché) : |