Droit des successions et des libéralités

Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du cœur : son objet est d'organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de génération en génération. Il est la synthèse du droit privé, celui des person...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Malaurie, Philippe, 1925-2020, juriste, Brenner, Claude, 1969-...., juriste (Yazar)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso DL 2026.
Edisyon:12e édition, à jour au 1er juillet 2026.
Seri Bilgileri:Droit civil
Konular:
Not: LGDJ = Librairie de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliographie page [15]. Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du cœur : son objet est d'organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de génération en génération. Il est la synthèse du droit privé, celui des personnes, de la famille, des biens et des obligations dont il forme comme le couronnement. Après une extraordinaire stabilité de Justinien à 2001 le droit successoral français a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint survivant. Le 23 juin 2006, une réforme d'inspiration nettement libérale a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités, touchant un peu à tout sans grande logique ni vue d'ensemble. Elle préfigurait d'une certaine manière les nombreuses lois qui, sur fond d individualisme et de déjudiciarisation, transforment désormais incidemment la matière à un rythme de plus en plus soutenu. À jour du projet de réforme du partage judiciaire et intégrant schémas et exercices liquidatifs, le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications les plus concrètes. Sont successivement présentées, la succession légale, les libéralités, puis les relations qui les unissent et enfin les règles du partage. 
650 |a Successions et héritages  |z France 
650 |a Libéralités  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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997 |0 1478507  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 MAL  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 346.05 MAL