Droit des successions et des libéralités
Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du cœur : son objet est d'organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de génération en génération. Il est la synthèse du droit privé, celui des person...
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| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris La Défense :
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
DL 2026.
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| Edició: | 12e édition, à jour au 1er juillet 2026. |
| Col·lecció: | Droit civil
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| Matèries: | |
| Nota: |
LGDJ = Librairie de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du cœur : son objet est d'organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de génération en génération. Il est la synthèse du droit privé, celui des personnes, de la famille, des biens et des obligations dont il forme comme le couronnement. Après une extraordinaire stabilité de Justinien à 2001 le droit successoral français a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint survivant. Le 23 juin 2006, une réforme d'inspiration nettement libérale a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités, touchant un peu à tout sans grande logique ni vue d'ensemble. Elle préfigurait d'une certaine manière les nombreuses lois qui, sur fond d individualisme et de déjudiciarisation, transforment désormais incidemment la matière à un rythme de plus en plus soutenu. À jour du projet de réforme du partage judiciaire et intégrant schémas et exercices liquidatifs, le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications les plus concrètes. Sont successivement présentées, la succession légale, les libéralités, puis les relations qui les unissent et enfin les règles du partage. |
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| Descripció de l’ítem: | LGDJ = Librairie de droit et de jurisprudence |
| Descripció física: | 1 volume (731 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie page [15]. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782275163833 (broché) : |
| ISSN: | 1958-9905 |