Code des sociétés : annoté & commenté

L'édition 2027 du Code des sociétés est notamment à jour des textes suivants : - décret du 29 juin 2026 modifiant la procédure de recours contre les décisions individuelles de l'AMF relative aux offres publiques ; - loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fis...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: François, Bénédicte, 19..-...., professeur de droit privé (KommentatorIn), Lienhard, Alain (KommentatorIn), Pisoni, Pascal, 19..- (KommentatorIn), Delvallée, Julien, 1985- (KommentatorIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2026.
Ausgabe:43e édition [2027] /
Schriftenreihe:Codes Dalloz
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des sociétés 2027
Edition sous un autre format:• Code des sociétés, annoté & commenté, [France], 43e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz professionnels, 978-2-247-25226-8
Beschreibung
Zusammenfassung:L'édition 2027 du Code des sociétés est notamment à jour des textes suivants : - décret du 29 juin 2026 modifiant la procédure de recours contre les décisions individuelles de l'AMF relative aux offres publiques ; - loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; - loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ; - décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ; - décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour cette édition, les commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles ont été entièrement refondus.
Beschreibung:1 volume (XXIV-3130 pages) ; 20 cm.
Bibliographie:Références bibliographiques. Tables chronologiques et alphabétiques
ISBN:9782247247189 (relié)