Code municipal annoté contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales et toutes les dispositions législatives et administratives non-abrogées sur cette matière

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Leber, Constant, 1781-1859, Puybusque, Adolphe de, 1801-1863 (Auteur)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Imp. et lib. administratives de Paul Dupont et Cie 1843.
Edición:2éme édition.
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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