Code départemental ou manuel des conseillers généraux et d'arrondissement : contenant la loi du 10 août 1871 et des lois antérieures et postérieures qui régissent actuellement l'organisattion et les attributions des conseils généraux et d'arrondissement : la solution pratique des diverses questions relatives à l'administration départementale, au budget, à l'instruction publique, aux chemins vicinaux, aux chemins de fer d'intérêt local, etc. : le tout accompagné de formules et d'une table analytique et alphabétique des matières

Code départemental ou manuel des conseillers généraux et d'arrondissement : contenant la loi du 10 août 1871 et des lois antérieures et postérieures qui régissent actuellement l'organisattion et les attributions des conseils généraux et d'arrondissement : la solution pratique des diverses questions relatives à l'administration départementale, au budget, à l'instruction publique, aux chemins vicinaux, aux chemins de fer d'intérêt local, etc. : le tout accompagné de formules et d'une table analytique et alphabétique des matières

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Constant, Charles-Félix, 1846-19.., avocat
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel 1880
Series:Petite Encyclopédie juridique
Sujets:
Conseils généraux > 19e siècle
France > Départements > Administration > 19e siècle
Conseils d'arrondissement > 19e siècle
Nota: Tomes 1 et 2 reliés ensemble
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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